Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l'accès et à l'usage de la plateforme en ligne mise à disposition par CONVERGENCE — L'excellence de la rencontre (ci-après « l'Agence ») pour la gestion des profils, la consultation des propositions de rencontres et les échanges entre adhérents.

Elles s'appliquent à tout utilisateur disposant d'un compte et complètent les conditions générales de vente et la charte de protection des données de l'Agence, qui prévalent sur les présentes CGU en cas de contradiction relative au traitement des données personnelles.

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur, fondé sur des données exactes, complètes et mises à jour. L'utilisateur fournit ses informations d'identification et de contact et définit un mot de passe personnel, qu'il s'engage à garder confidentiel.

L'utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiants et informe sans délai l'Agence de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.

Les messages, courriels et autres correspondances échangés via le service sont couverts par le secret des correspondances : le contenu, l'identité des correspondants, l'intitulé du message et les pièces jointes ne peuvent être divulgués ou exploités en dehors des finalités déclarées du service, sauf obligations légales spécifiques.

L'Agence peut recourir à des traitements automatisés d'analyse des correspondances à des fins d'affichage, de tri, d'acheminement, ou de détection de contenus non sollicités ou de programmes malveillants, sans porter atteinte au secret des correspondances, dès lors que ces traitements sont strictement limités aux finalités autorisées.

Tout traitement automatisé d'analyse à des fins publicitaires, statistiques ou d'amélioration du service portant sur le contenu des correspondances, l'identité des correspondants ou les pièces jointes est interdit sans le consentement exprès et spécifique de l'utilisateur, recueilli pour chaque traitement, à une périodicité qui ne peut excéder un an. L'utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements antérieurs.

L'Agence permet la mise en relation de profils et la diffusion de données personnelles (photographies, caractéristiques des personnes) à des utilisateurs déterminés.

À ce titre, l'Agence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées avant la mise en relation des profils, notamment pour identifier les contenus susceptibles de comporter des données sensibles au sens du RGPD (par exemple des données révélant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle, les origines raciales ou ethniques, ou les convictions religieuses ou philosophiques), et pour s'assurer que la personne concernée a donné son consentement explicite à leur communication à un autre adhérent.

Les modalités détaillées de traitement des données (finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes) sont précisées dans la charte de protection des données de l'Agence, qui prévaut sur toute disposition contraire des présentes CGU.

La diffusion d'un profil personnel, incluant éventuellement des informations relatives à la vie affective, au projet de vie en couple ou au souhait de rencontrer des personnes présentant des caractéristiques déterminées, suppose un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de la personne concernée.

La transmission de photographies se fait dans le cadre du contrat de courtage matrimonial : les photos sont mises à disposition uniquement des correspondants avec lesquels une mise en relation est proposée ou acceptée ; leur reproduction, diffusion publique ou réutilisation hors de ces finalités est interdite, sans préjudice du droit de toute personne au respect de son image.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas transmettre de contenus mensongers, diffamatoires, violents, discriminatoires, ou portant gravement atteinte à la vie privée ou à la dignité des personnes, notamment en usurpant leur identité ou en les présentant de façon dégradante ou sexuellement explicite sans leur consentement.

En cas d'abus manifeste, de manœuvres frauduleuses ou de comportement portant atteinte à la sécurité ou à la dignité d'autres utilisateurs, l'Agence peut suspendre ou clôturer le contrat de l'utilisateur concerné et, le cas échéant, signaler les faits aux autorités compétentes.

Le service ne peut en aucun cas être utilisé à des fins de traite des êtres humains, sous quelque forme que ce soit, y compris l'exploitation sexuelle, le proxénétisme ou la prostitution, ni pour faciliter, aider, encourager ou inciter à commettre des abus, des violences ou des mauvais traitements envers quiconque. Tout manquement entraîne la clôture immédiate du compte, sans mise en garde préalable, et le signalement des faits aux autorités compétentes.

L'Agence peut suspendre temporairement ou rompre définitivement le contrat d'adhésion d'un membre en cas de violation grave des présentes conditions (usurpation d'identité, diffusion de contenus illicites, non-respect répété des règles de confidentialité ou de secret des correspondances), en tenant compte de la gravité du comportement de l'utilisateur et après, sauf urgence, une mise en garde préalable lorsque cela est possible.

L'accès et l'utilisation du service emportent acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des dispositions relatives au secret des correspondances, à la protection des données personnelles, aux mesures de sécurité et aux règles de comportement dans le cadre des rencontres organisées par l'Agence.

Toute modification substantielle des CGU est portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié (mention sur le site, courrier électronique) et, lorsque les modifications portent sur des traitements nécessitant le consentement exprès de l'utilisateur, l'Agence recueille ce consentement selon les modalités prévues par les textes applicables.