Politique d'utilisation acceptable

La présente politique d'utilisation acceptable (PUA) définit les règles de comportement applicables à tout membre de CONVERGENCE — L'excellence de la rencontre (ci-après « l'Agence »), dans son usage de la plateforme et dans le cadre des mises en relation organisées par l'Agence, y compris les échanges et rencontres qui en découlent.

Elle complète les conditions générales d'utilisation et le contrat d'adhésion, qui prévalent en cas de contradiction. Son objectif est simple : garantir à chaque membre un espace de rencontre sincère, respectueux et sûr.

Les règles de la présente politique constituent des obligations à la charge exclusive des membres, dont la violation expose leur auteur aux sanctions décrites ci-dessous.

Conformément au contrat d'adhésion, chaque membre reste seul responsable des décisions qu'il prend dans le cadre de ses rencontres et des conséquences de sa vie affective. L'Agence n'organise pas les rendez-vous, n'y assiste pas, n'intervient pas dans le contenu des relations et ne se porte pas garante du comportement des personnes rencontrées. La présente politique ne constitue ni une promesse de surveillance des échanges ou des rencontres, ni une garantie de sécurité : l'Agence intervient a posteriori, sur signalement, dans les conditions décrites ci-dessous.

Il est rappelé aux membres les précautions d'usage pour toute première rencontre : lieu public, proche informé, aucune somme d'argent remise quel que soit le motif.

L'accès à la plateforme et aux services de l'Agence est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. L'âge est contrôlé à deux niveaux : la date de naissance déclarée à l'inscription (toute date correspondant à un mineur est refusée), puis la pièce d'identité officielle exigée de chaque membre et examinée avant toute activation du compte.

Tout compte dont il apparaîtrait qu'il est détenu par un mineur est immédiatement clôturé.

Sont strictement interdits sur la plateforme, comme dans le cadre des mises en relation :

— toute exploitation ou tout abus sexuel d'enfants, y compris la production, la détention, la diffusion ou la sollicitation de contenus pédopornographiques ;
— toute violence sexuelle, ainsi que tout contenu qui la représente, la promeut ou la banalise ;
— tout contenu non consenti, notamment la diffusion d'images intimes ou d'informations personnelles d'une personne sans son accord ;
— la traite des êtres humains, y compris à des fins d'exploitation sexuelle, le proxénétisme et toute autre forme d'exploitation sexuelle ;
— tout contenu sexuellement explicite dans un profil, qu'il s'agisse de photographies, de descriptions ou de textes ;
— toute escroquerie ou activité frauduleuse visant à tromper les membres, notamment pour leur soutirer de l'argent, des biens ou des informations personnelles.

Tout manquement entraîne la clôture immédiate du compte, sans mise en garde préalable, et le signalement des faits aux autorités compétentes. Les contenus pédopornographiques sont signalés sans délai, notamment sur la plateforme officielle PHAROS.

Chaque membre s'engage à :

— s'inscrire sous sa véritable identité, avec des informations exactes et à jour sur sa situation familiale, professionnelle et personnelle ;
— ne détenir qu'un seul compte, strictement personnel, et ne jamais laisser un tiers l'utiliser ;
— fournir des photographies récentes et fidèles, le représentant lui-même ;
— poursuivre une démarche authentique de recherche d'une union stable, objet du contrat de courtage matrimonial.

Sont notamment interdits : l'usurpation d'identité, les faux profils, la dissimulation délibérée d'une situation maritale, et l'inscription à des fins étrangères à la recherche d'une union stable (démarchage, curiosité malveillante, collecte d'informations).

Les échanges entre membres, sur la plateforme comme lors des rencontres, doivent rester courtois et respectueux. Sont interdits :

— le harcèlement sous toutes ses formes : messages insistants ou répétés après un refus, pression, menaces, chantage affectif ;
— les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, violents ou dégradants, notamment à raison de l'origine, de la religion, du physique ou de l'orientation de la personne ;
— tout contenu à caractère sexuel non sollicité (propos, photographies ou sollicitations explicites) ;
— le fait de présenter une personne de façon dégradante ou sexuellement explicite sans son consentement ;
— tout comportement, lors des rencontres physiques, portant atteinte à la sécurité ou à la dignité de l'autre membre.

Un refus exprimé par un membre — de poursuivre un échange, une mise en relation ou une rencontre — doit être respecté immédiatement et sans insistance.

Les informations reçues sur un autre membre dans le cadre d'une mise en relation (identité, coordonnées, photographies, éléments de vie privée) sont strictement confidentielles. Il est interdit :

— de les divulguer, publier ou transmettre à des tiers, y compris sur les réseaux sociaux ;
— de reproduire, diffuser ou réutiliser la photographie d'un autre membre hors du cadre de la mise en relation ;
— de les utiliser à toute autre fin que la recherche d'une union stable (prospection, enquête, pression) ;
— de contacter un membre par des canaux extérieurs à la plateforme sans son accord explicite.

La plateforme est exclusivement dédiée à la rencontre en vue d'une union stable. Sont interdits :

— toute demande d'argent, de prêt, de cadeau ou d'avantage matériel adressée à un autre membre, quel qu'en soit le motif — ce comportement, caractéristique des escroqueries sentimentales, entraîne la clôture immédiate du compte et, le cas échéant, un signalement aux autorités ;
— toute sollicitation commerciale, promotion, vente de biens ou de services entre membres ;
— toute proposition de rencontre tarifée ou relevant de la prostitution ;
— l'incitation d'autres membres à rejoindre des services, sites ou communautés tiers.

Il est interdit de :

— tenter d'accéder au compte d'un autre membre, aux systèmes de l'Agence ou à des données qui ne vous sont pas destinées ;
— collecter ou extraire de manière automatisée des données de la plateforme (scraping, robots, scripts) ;
— introduire des contenus malveillants (virus, liens piégés) dans les échanges ;
— contourner les mécanismes de sécurité, de consentement ou de mise en relation prévus par la plateforme ;
— partager ses identifiants de connexion, dont chaque membre reste personnellement responsable.

Tout membre témoin ou victime d'un comportement contraire à la présente politique peut le signaler à tout moment à l'Agence, à l'adresse contact@convergence-lexcellence-de-la-rencontre.fr ou auprès de son conseiller.

Chaque signalement est examiné par l'Agence avec diligence et traité de manière confidentielle. Aucune mesure de représailles n'est tolérée à l'encontre d'un membre ayant effectué un signalement de bonne foi. En cas de faits susceptibles de constituer une infraction pénale (menaces, harcèlement, escroquerie), l'Agence se réserve le droit d'en informer les autorités compétentes.

Les manquements à la présente politique exposent le membre, selon la gravité et la répétition des faits, et après examen par l'Agence :

— à un rappel à l'ordre ou une mise en garde écrite ;
— à la suspension temporaire du compte et des mises en relation ;
— à la résiliation du contrat d'adhésion pour motif légitime, dans les conditions prévues au contrat (fourniture de renseignements mensongers, comportements inappropriés dûment établis) ;
— au signalement aux autorités compétentes lorsque les faits le justifient.

Sauf urgence ou gravité manifeste (sécurité d'un membre, fraude caractérisée), une mise en garde préalable est adressée au membre lorsque cela est possible. Les sanctions sont prononcées dans le respect du contrat d'adhésion et des conditions générales ; elles ne privent pas le membre des recours prévus à l'article « Réclamation — Règlement des litiges » des conditions générales de vente.

La présente politique peut évoluer pour tenir compte de l'expérience de la plateforme, des évolutions légales ou de nouveaux risques. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des membres par un moyen approprié (mention sur le site, courrier électronique). La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de l'usage.